Délégation de service public en pratique / WEYER Lyudmila

Public ISBD Titre : Délégation de service public en pratique : Régime juridique_ passation_ exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : WEYER Lyudmila, Auteur Editeur : Paris [France] : LE MONITEUR Année de publication : 2014 Importance : 256p. Présentation : ill. Format : 30cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12931-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit et Marché Publics Mots-clés : délégation de service public  régime juridique  procédure de passation Résumé : Cet ouvrage décrit sous forme synthétique, les éléments essentiels du régime actuel des délégations de service public, tant au niveau de la procédure de passation que lors de la phase d'exécution du contrat. Délégation de service public en pratique : Régime juridique_ passation_ exécution [texte imprimé] / WEYER Lyudmila, Auteur . - Paris [France] : LE MONITEUR, 2014 . - 256p. : ill. ; 30cm. ISBN : 978-2-281-12931-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit et Marché Publics Mots-clés : délégation de service public  régime juridique  procédure de passation Résumé : Cet ouvrage décrit sous forme synthétique, les éléments essentiels du régime actuel des délégations de service public, tant au niveau de la procédure de passation que lors de la phase d'exécution du contrat.

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0463	0463 WEY	Livre	Bibliothèque MTDPCE	Ouvrages spécifiques	Disponible

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